Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 01/10/2022
Les présentes « conditions générales d'utilisation » (dites CGU) ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site https://www.escalereflexo.fr, ci-après dénommé « le Site Web », et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Web. En accédant au Site Web et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.
En cas de non-acceptation des Conditions d’Utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site Web.
Nathalie Tarall EI se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes Conditions d’Utilisation.
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.
Les présentes Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Web et doivent être complétées, le cas échéant, par la politique de protection des données personnelles de Nathalie Tarall EI.
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels des présentes conditions d’utilisation :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le Site Web ou l'un des services proposés par le Site Web.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au travers du Site Web.
Escale Réflexo : nom commercial de la micro-entreprise Nathalie TARALL EI, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 918 884 727.
Article 2 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site www.escalereflexo.fr est assurée par Tarall Nathalie, domiciliée 6 rue de l'Abbé Bonpain 59700 Marcq-en-Barœul .
Numéro de téléphone : 06 67 62 51 49
Adresse e-mail : tarallnathalie@gmail.com .
La personne est inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le numéro SIREN 918 884 727.
L'hébergeur du site www.escalereflexo.fr est la société SquareSpace, dont le siège social est situé au Le Pole House, Ship Street Great, Dublin, Ireland, avec le numéro de téléphone : 35319058597.
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site Web permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
La présentation des prestations proposées par le cabinet Escale Réflexo,
Des articles de blog,
Les actualités du cabinet Escale Réflexo,
La possibilité de prendre rendez-vous en ligne,
La possibilité de prendre contact avec le cabinet Escale Réflexo par le biais du formulaire de contact.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Nathalie Tarall EI met tout en œuvre pour assurer l'accès au Site Web. Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.
Nathalie Tarall EI décline toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs présentes sur le Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou des tiers.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par mail à l'adresse e-mail suivante : tarallnathalie@gmail.com.
Pour tout ce qui est relatif au traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur, ce dernier est renvoyé vers la Politique de protection des données personnelles.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site Web (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Web constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site Web sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent Site Web.
Malgré des mises à jour régulières, le site Web ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information fournie à l’Utilisateur.
Le site Web ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
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ARTICLE 7 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.escalereflexo.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu et du traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.
ARTICLE 8 : Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.escalereflexo.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 2.
CGU réalisées à partir d’un modèle proposé par le site http://legalplace.fr